Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Lafraye s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La commune de Lafraye (Oise) s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
À cette fin, la commune met en œuvre une démarche d’amélioration continue visant à garantir l’accessibilité de ses contenus et services numériques.

État de conformité

Le site internet https://lafraye.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.
Cette conformité partielle s’explique par l’existence de certaines non-conformités, actuellement en cours d’analyse ou de correction.

Résultat des tests

L’évaluation de l’accessibilité a été réalisée en interne à l'aide de l'outil RGAA checker sur un échantillon représentatif de pages du site, comprenant notamment :

L’audit de conformité a porté sur les pages suivantes :

• Page d’accueil : https://lafraye.fr/fr/
• Mentions légales : https://lafraye.fr/fr/li/1013495/mentions-legales-782
• Plan du site https://lafraye.fr/fr/sm/45258/plan-du-site-1
• Page de contact : https://lafraye.fr/fr/ct/1013456/contacts-695
• Page d’actualité (exemple) https://lafraye.fr/fr/nw/1013534/2694759/concours-de-belote-du-comite-des-fetes

L’audit s’est appuyé sur les 106 critères du RGAA 4.1, selon la méthodologie officielle en vigueur.

 

Contenus non accessibles

Les non-conformités identifiées concernent principalement :

• certaines images porteuses d’information ne disposant pas d’une alternative textuelle suffisamment pertinente ;
• des liens dont l’intitulé n’est pas toujours explicite hors contexte ;
• des formulaires dont les champs ne sont pas tous correctement associés à une étiquette ;
• une structuration sémantique des contenus pouvant être améliorée ;
• l’absence ou l’insuffisance de certaines informations techniques nécessaires à l’interprétation par les technologies d’assistance.

Ces éléments peuvent entraîner des difficultés d’accès pour certains utilisateurs, notamment les personnes en situation de handicap.

Améliorations et plan d’actions

La commune de Lafraye s’engage à :

• corriger progressivement les non-conformités identifiées lors de l’évaluation ;
• intégrer les exigences d’accessibilité numérique dans les futures évolutions du site ;
• mettre à jour la présente déclaration à l’issue des actions correctives et des prochaines évaluations.

Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter :
Mairie de Lafraye
Email : mairie.lafraye@orange.fr
Téléphone : 03 44 80 47 31
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Date de la déclaration

Déclaration établie le : 12 mai 2025
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026

« La présente déclaration sera mise à jour à la suite des corrections apportées et des futures évaluations de conformité. »